Attention travaux en cours.
La salle de lecture sera ouverte à compter du 25 février 2019. Flexweave Fusion Reebok Women's Sneaker kXZiuP
Montre HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 ARjLq534

Accueil > Gérer vos archives > Notaire, officier public > Verser

Gérer vos archivesM Arcopedico Women's Black 38 Eu Runa mn0wvN8

 
Montre HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 ARjLq534

Le versement est l’opération matérielle et administrative par laquelle des archives sont transférées du service qui les a constituées (appelé service versant) au service d’archives compétent pour les recevoir.

« Lors du transfert de documents dans un dépôt d’archives relevant de la direction des Archives de France, il est établi un bordereau descriptif par les soins du service d’origine des documents qui effectue le versement » (Décret 79-1037 du 3 décembre 1979 art. 18).

Étudiant Loisirs Mode Pour À Quartz Femme 8kNnwO0XP

Procédure de versement

Un bordereau de versement est établi par le service versant. Il doit impérativement être envoyé par mail aux Archives départementales pour vérification avant d’effectuer le versement (nous contacter). Une fois validé par les Archives, il doit être leur être adressé en trois exemplaires originaux signés par le chef de service.

Women's Pump Pump Naturalizer Naturalizer Celina Women's Celina Naturalizer H9WDIE2

Dès réception des bordereaux de versement signés, la date effective du versement est fixée en commun accord entre le service versant et les Archives départementales. Le transport des documents aux Archives départementales est à la charge du service versant.

Après la prise en charge du versement, un exemplaire du bordereau signé est retourné au service versant pour conservation définitive.

Montre HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 ARjLq534

Rédaction du bordereau de versement

Elle doit être précise et comporte six éléments de description.

  • Identification du service versant (intitulé sans sigles, nom et coordonnées téléphoniques de l’agent responsable du versement, nombre d’articles versés).
  • Quantité d’archives versées (métrage, nombre de boîtes ou volume approximatif)
  • Numéro d’ordre de chacun des articles (un article correspond à 1 boîte).
  • Description du contenu des articles (description courte et précise : objet, action, nature des pièces). Pensez à développer les sigles.
  • Dates extrêmes des articles (date du document le plus ancien et du document le plus récent contenus dans le dossier).
  • Signature et cachet du responsable du service versant.

Pour savoir quels documents peuvent être versés, consulter la rubrique « textes applicables ».

Préparation matérielle du versement

  • Utiliser des boîtes d’une taille d’environ 10 cm de large afin qu’elles soient facilement manipulables et transportables.
  • Casual Bleues Look Clarks Femme Chaussures Lacets À 0OwmnNv8
  • NuméroterFemme Robes Bleu Marine Robes Bleu Marine TlFc1JK les boîtes en continu de 1 à l’infini.
  • Attention : ne pas introduire de "bis" ou de "ter", ne pas recommencer la numérotation pour de nouvelles catégories de documents. Cette numérotation doit coïncider avec les numéros d’ordre inscrits sur le bordereau de versement.
  • Inscrire le numéro attribué à la boîte sur le petit côté de la boîte de façon lisible.

Renseignements sur les versements :

M. Romain Le Gendre, directeur adjont ;
M. Maurice Giry (réception des versements).

hop Punk Super Personnalité Montres Grand Wi Hommes Big Hip Mode Wristwatch Luxe Cadran Cool Face c34L5RjSqA

Tél. 05 55 50 97 60 (standard)Montre HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 ARjLq534

ou via notre formulaire de contact

Bordereau de versement (Word)

Bordereau de versement (PDF)


Pour vert37 Janes 1 Banned FemmeNoir Mary Noir 3 IfY67gyvb
Espace personnel
Nous contacter

Archives départementales de la Haute-Vienne

Montre HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 ARjLq534
Montre HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 Montre Montre HommeNauticanavtjNapmia004 HommeNauticanavtjNapmia004 ARjLq534